Comment est calculé le chômage partiel?

Le chômage partiel est un système qui a été mis en place afin d’éviter les licenciements. Le dispositif permet aux entreprises en difficultés économiques transitoires de réduire l’activité de leurs salariés à défaut de les expulser.

Ainsi, le travailleur voit ses conditions de travail changées tout en maintenant son contrat et les droits qui y vont avec. Cependant, sa rémunération connaît également de modifications. Découvrez ici comment est calculé le chômage partiel.

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Quel est le principe ?

Vous avez en temps normal deux possibilités pour calculer l’indemnité payée dans le cadre du chômage partiel. Vous pouvez le calculer sur la base du salaire brut soit du salaire net.

En effet, pendant cette période, l’employeur verse au salarié 70 % de sa rémunération brute antérieure et environ 84 % du revenu net. Une indemnisation qui se veut proportionnelle au salaire de l’employé.

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Il faut rappeler que cette indemnité était à 100 % prise en charge par l’État dans le cadre de la pandémie du coronavirus. Mais depuis la reprise progressive des activités économiques, cette prise en charge a été revue à la baisse dans certains secteurs.

Ainsi, l’État prend désormais en charge 84 % de ce qui est dû au salarié en chômage partiel. Les 15 % restants reviennent à la charge de l’employeur.

Comment est calculé le chômage partiel ?

Selon le décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 pour faire le calcul, il faut prendre 70 % du salaire mensuel brut et y soustraire 6,7 %. Ce qui laisse place à la formule suivante :

Chômage partiel = (70 % du salaire brut) – ([70 % du salaire brut] * 6,7 %).

Par ailleurs, il faut préciser que plusieurs mesures ont été mises en œuvre dans le cadre du chômage pendant la pandémie du covid.

Ce qui permet à certains qui avaient été exclus du système d’en bénéficier. Aussi, d’autres mesures continuent d’être mises en place de façon progressive.

Quel calcul pour le chômage partiel depuis le salaire brut ?

Pour calculer le chômage partiel à partir du salaire brut, il faut d’abord ajouter à ce dernier les diverses primes.

Il peut s’agir de la prime d’équipe ou de la prime de nuit. Puis, appliquer la règle des 70 %. C’est le résultat trouvé qui correspond maintenant à l’allocation du chômeur partiel.

Comment est-il calculé à partir de salaire net ?

Dans le cas du salaire net c’est-à-dire la rémunération brute avec les différentes primes, vous devez d’abord soustraire ces dernières du salaire.

Il s’agit des indemnités de transport, de repas et autres. Cette opération vous donne le salaire brut, sur lequel vous appliquez maintenant la règle des 70 % pour avoir la rémunération du chômage partiel.

Comment sont indemnisées les heures chômées en cas de chômage partiel ?

Lorsque vous êtes en chômage partiel, les heures non travaillées ne donnent pas lieu à une rémunération intégrale. En effet, la compensation financière est assurée par l’employeur qui rembourse 70 % du salaire brut pour chaque heure chômée.

Vous devez noter que cette indemnisation peut varier en fonction de différents paramètres tels que le secteur d’activité, la région ou encore la taille de l’entreprise.

Pour les salariés dont la rémunération est inférieure à deux fois le SMIC, il existe un dispositif spécifique permettant une prise en charge totale des heures non travaillées. Cette mesure a été mise en place dans le but d’aider les travailleurs aux revenus modestes impactés par le chômage partiel.

En revanche, pour ceux dont la rémunération dépasse ce seuil, ils perçoivent une indemnisation partielle plafonnée à 4,5 SMIC horaire, soit environ 45 euros net par heure chômée.

Ces indemnisations sont soumises à cotisations sociales et donc imposables comme toute autre forme de revenu salarial.

Les spécificités du calcul du chômage partiel pour les salariés à temps partiel

Les travailleurs à temps partiel ne sont pas exclus du dispositif de chômage partiel. Le calcul de leur compensation financière peut être différent.

Effectivement, pour ces salariés, la rémunération prise en compte est celle correspondant aux heures travaillées. Cette rémunération doit être multipliée par le nombre d’heures chômées afin de déterminer l’indemnisation.

Par exemple, si un salarié à temps partiel travaille 20 heures par semaine et que son taux horaire est de 10 euros brut, il gagne en moyenne 800 euros brut par mois. Si cet employé se retrouve en chômage partiel avec une durée hebdomadaire travaillée réduite à 10 heures pendant un mois entier, sa perte de revenu s’élève alors à environ 400 euros (la moitié des heures habituelles). Il perçoit donc une indemnité équivalente au remboursement intégral des heures non travaillées, soit :

Salaire horaire net x nombre d’heures non travaillées x taux d’indemnisation

Il faut aussi préciser que les employeurs peuvent opter pour une méthode alternative appelée ‘référence hebdomadaire‘. Dans ce cas-là, la référence est fixée à la moyenne des salaires bruts mensuels sur les douze derniers mois, divisés par douze et multipliés ensuite par le nombre d’heures habituellement effectuées en une semaine. Cette méthode permet de prendre en compte les variations de salaires qui peuvent intervenir au cours d’une année.

Les travailleurs à temps partiel ne sont pas pénalisés par rapport aux salariés à temps complet dans le cadre du dispositif de chômage partiel. Pensez à bien comprendre le mode de calcul afin que la compensation financière soit juste et équitable.

Quelles sont les limites du chômage partiel en termes d’indemnisation ?

Le dispositif de chômage partiel, bien que très utile pour les employeurs et les salariés, comporte aussi des limitations. Effectivement, l’indemnisation perçue par le travailleur peut être soumise à certaines contraintes. Voyons quelles sont ces limitations.

Limite de la rémunération prise en compte

Pensez à bien souligner que l’indemnité horaire versée au salarié en chômage partiel ne peut excéder 70 % du salaire brut horaire antérieur (ou 100 % dans certains cas spécifiques). Le montant maximum de cette indemnité est fixé à 4,5 SMIC horaires bruts. Si une entreprise souhaite payer ses salariés une compensation plus élevée que ce seuil maximal permis, elle doit prendre cela en charge sur ses propres revenus sans bénéficier d’aide financière particulière.

Durée maximale d’indemnisation calculée selon un barème précis

Donc, la durée pendant laquelle le travailleur pourra percevoir cette indemnité sera plafonnée : elle se limite théoriquement à un volume annuel d’heures indemnisables (1700 heures maximum) ou à une date butoir qui correspondait initialement au 31 décembre 20XX. Toutefois, cette date a été repoussée plusieurs fois jusqu’à fin septembre, puis fin octobre 20XX.

Chômage partiel : limité en cas de congés payés ou RTT

L’indemnisation est aussi évaluée sur les heures réellement chômées, ce qui peut engendrer une perte financière non négligeable pour le travailleur si l’employeur lui impose des congés payés ou RTT pendant la période d’activité partielle. Dans cette situation, l’employeur doit s’acquitter de la totalité du salaire habituel du travailleur et ne recevra pas d’aide publique pour couvrir ces dépenses supplémentaires.

Donc, le chômage partiel, bien que très bénéfique dans un certain nombre de situations difficiles, comporte aussi ses propres limitations. Les employeurs comme les salariés doivent prendre en compte toutes ces contraintes avant de décider de recourir à ce dispositif et ainsi faire preuve d’une grande transparence vis-à-vis de leurs partenaires.

Les évolutions récentes de la réglementation en matière de chômage partiel

Le dispositif de chômage partiel, qui a été largement utilisé en France ces derniers mois pour faire face à la pandémie de coronavirus, a subi plusieurs changements récents en matière de réglementation. Voyons quelles sont les évolutions les plus significatives.

L’une des premières mesures importantes concerne une extension du dispositif au-delà de l’année 2020. Le gouvernement français a annoncé que le chômage partiel serait prolongé jusqu’à fin septembre 2021, avec un taux d’indemnisation fixé à 84 % du salaire net (contre 70 % précédemment). Toutefois, cette indemnisation sera progressivement dégressive : elle passera à 72 % en juin et juillet puis à 60 % en août et septembre.

Afin d’éviter tout abus dans l’utilisation des aides publiques destinées aux entreprises touchées par la crise sanitaire, le gouvernement a aussi mis en place une nouvelle condition préalable : désormais, toute entreprise qui souhaite bénéficier du chômage partiel devra justifier qu’elle n’a pas versé de dividendes sur ses bénéfices depuis mars ou mai selon son calendrier fiscal habituel. Cette restriction s’applique aussi aux sociétés cotées ou contrôlées par des fonds activistes enregistrés hors de l’Union européenne.

Dans le cadre de la décentralisation du dispositif, les Régions françaises ont désormais un rôle accru dans la gestion du chômage partiel. Elles peuvent notamment accorder une aide complémentaire pour soutenir les entreprises locales en difficulté. Ces aides sont généralement réservées aux petites et moyennes entreprises (PME) employant moins de 250 salariés.

Certains experts considèrent que ces nouvelles mesures devraient contribuer à garantir une utilisation plus efficace et équitable du chômage partiel, tout en atténuant son impact sur les finances publiques. Il reste encore à voir comment ces changements seront appliqués concrètement et quelle sera leur répercussion sur les travailleurs concernés par le dispositif.